Volet spécifique de cinq cours (15 crédits) :
ADM 156 20 Droit des contrats (3 cr.)
Objectif : Comprendre les conditions de validité et de formation des contrats et leurs effets juridiques.
Contenu : Connaissance de l’environnement juridique. Conditions de fonds et de forme. Espèces de contrat. Contenu, mesure des effets, moyens de preuve, interprétation, modification et annulation. Protection des parties et processus d’analyse. Contrats internationaux. Vente. Louage.
Formules pédagogiques : leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.
ADM 157 20 Droit des contrats commerciaux (3 cr.)
Objectif : Comprendre les principes et les notions de base des contrats commerciaux et leurs effets juridiques.
Contenu : Législation applicable aux secteurs commercial et industriel. Connaissance des règles particulières : procuration, assurances, transport, commerce électronique, contrat d’entreprise et de service, contrelettre, franchisage, propriété intellectuelle, lettre de change. Mesure des effets des contrats.
Formules pédagogiques : leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.
ADM 158 20 Droit des compagnies et des sociétés (3 cr.)
Objectif : Comprendre les principes et les notions de base liés aux règles de structuration et de fonctionnement des sociétés et des compagnies provinciales et fédérales.
Contenu : Distinction entre les différentes formes juridiques d’entreprise. Création et organisation de la société de personnes. Création et organisation de la compagnie. Objets, pouvoirs et activités de la compagnie. Capital-actions, actionnaires, conseil d’administration, officiers. Compagnie et les tiers. Protection des minoritaires. Dissolution et reconstitution. Compagnies publiques.
Formules pédagogiques : leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.
ADM 159 20 Droit des biens et de la propriété (3 cr.)
Objectif : Comprendre les principes et les notions de base dans le domaine des biens et de la propriété.
Contenu : Analyse des règles juridiques régissant les biens et la propriété. Qualification des biens. Modes d’acquisition du droit de propriété. Modalités et démembrements du droit de propriété. Copropriété. Prescription acquisitive. Enregistrement des droits réels. Limites au droit de propriété : expropriation et autres types. Régimes de protection du territoire agricole et des biens culturels.
Formules pédagogiques : leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.
ADM 160 20 Financement de l'entreprise et insolvabilité (3 cr.)
Objectif: Comprendre les principes, les notions de base du financement des entreprises et les conséquences de l’insolvabilité de l’entreprise.
Contenu : Cautionnement. Financement avec ou sans garantie. Hypothèque mobilière et immobilière. Crédit-bail, l’affacturage, article 427 de la loi sur les banques, acte de fiducie. Insolvabilité, proposition du consommateur, processus de faillite volontaire ou forcée, actes préjudiciables, offre de concordat, proposition du consommateur, libération, effets. Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies. Mesure des conséquences de l’insolvabilité de l’entreprise.
Formules pédagogiques : leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.
*Sous réserve de l'approbation des instances de l'UQAR.
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