Programme court de 1er cycle en droit des affaires

Mode d'enseignement :
En visioconférence (Saint-Georges et Thetford Mines)
Formule : Temps partiel
Attestation émise par : Université du Québec à Rimouski
Nombre de crédits : 15

 

Le programme court de 1er cycle en droit des affaires permet d’acquérir des connaissances et des habiletés fondamentales en droit liées au monde des affaires.

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Le programme permet d'approfondir ses connaissances du cadre juridique, afin de tenir compte des législations pertinentes lors du processus de prise de décision. Il offre une formation pratique orientée vers les dimensions juridiques des organisations et les aspects légaux des transactions entrepreneuriales.

Public visé

Le programme court de 1er cycle en droit des affaires s’adresse aux personnes désireuses d’acquérir des connaissances liées aux dimensions juridiques des organisations.

Il s'adresse notamment aux gestionnaires et aux professionnels en emploi engagés dans un processus de formation continue, dans des d’entreprises privées, des coopératives, des établissements financiers et des organismes de développement socioéconomique.

Le programme est particulièrement une plus-value pour les personnes évoluant dans les plus petites entreprises et les travailleurs autonomes qui doivent combiner plusieurs fonctions à la fois.

Base collégiale

Etre titulaire d'un diplôme d'études collégiales (DEC) ou l'équivalent.

Base études universitaires

Avoir réussi un minimum de cinq (5) cours universitaires (15 crédits) au moment du dépôt de la demande.

Base expérience

Posséder des connaissances appropriées et une expérience d'au moins deux (2) ans, dont une (1) année en continue, dans un domaine connexe à l'administration.


Compétences linguistiques en français :

De plus, la candidate ou le candidat qui ne peut faire la preuve de ses compétences linguistiques en français selon les critères de la "Politique relative à la maîtrise du français au premier cycle" devra se soumettre à un examen institutionnel de français, après avoir reçu une convocation à cet effet. En cas d'échec à l'examen, la réussite d'un cours de français fonctionnel sera exigée et l'inscription à ce cours est obligatoire dès le trimestre suivant.

Volet spécifique de cinq cours (15 crédits)  :

ADM 156 20 Droit des contrats (3 cr.)

Objectif : Comprendre les conditions de validité et de formation des contrats et leurs effets juridiques.

Contenu : Connaissance de l’environnement juridique. Conditions de fonds et de forme. Espèces de contrat. Contenu, mesure des effets, moyens de preuve, interprétation, modification et annulation. Protection des parties et processus d’analyse. Contrats internationaux. Vente. Louage.
Formules pédagogiques : leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.

ADM 157 20 Droit des contrats commerciaux (3 cr.)

Objectif : Comprendre les principes et les notions de base des contrats commerciaux et leurs effets juridiques.

Contenu : Législation applicable aux secteurs commercial et industriel. Connaissance des règles particulières : procuration, assurances, transport, commerce électronique, contrat d’entreprise et de service, contrelettre, franchisage, propriété intellectuelle, lettre de change. Mesure des effets des contrats.
Formules pédagogiques : leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.

ADM 158 20 Droit des compagnies et des sociétés (3 cr.)

Objectif : Comprendre les principes et les notions de base liés aux règles de structuration et de fonctionnement des sociétés et des compagnies provinciales et fédérales.

Contenu : Distinction entre les différentes formes juridiques d’entreprise. Création et organisation de la société de personnes. Création et organisation de la compagnie. Objets, pouvoirs et activités de la compagnie. Capital-actions, actionnaires, conseil d’administration, officiers. Compagnie et les tiers. Protection des minoritaires. Dissolution et reconstitution. Compagnies publiques.
Formules pédagogiques : leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.

ADM 159 20 Droit des biens et de la propriété (3 cr.)

Objectif : Comprendre les principes et les notions de base dans le domaine des biens et de la propriété.

Contenu : Analyse des règles juridiques régissant les biens et la propriété. Qualification des biens. Modes d’acquisition du droit de propriété. Modalités et démembrements du droit de propriété. Copropriété. Prescription acquisitive. Enregistrement des droits réels. Limites au droit de propriété : expropriation et autres types. Régimes de protection du territoire agricole et des biens culturels.
Formules pédagogiques : leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.

ADM 160 20 Financement de l'entreprise et insolvabilité (3 cr.)

Objectif: Comprendre les principes, les notions de base du financement des entreprises et les conséquences de l’insolvabilité de l’entreprise.

Contenu : Cautionnement. Financement avec ou sans garantie. Hypothèque mobilière et immobilière. Crédit-bail, l’affacturage, article 427 de la loi sur les banques, acte de fiducie. Insolvabilité, proposition du consommateur, processus de faillite volontaire ou forcée, actes préjudiciables, offre de concordat, proposition du consommateur, libération, effets. Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies. Mesure des conséquences de l’insolvabilité de l’entreprise.
Formules pédagogiques : leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.

 

*Sous réserve de l'approbation des instances de l'UQAR.

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Plan de cheminement

Hiver 2021 : ADM 156 20 Droit des contrats
  • de soir
Été 2021 : ADM 157 20 Droit des contrats commerciaux
  • de soir
Automne 2021 : ADM 158 20 Droit des compagnies et des sociétés
  • de soir
Hiver 2022 : ADM 159 20 Droit des biens et de la propriété
  • de soir
Été 2022 : ADM 160 20 Financement de l'entrprise et insolvabilité
  • de soir

 

Aucun cours n'est préalable. L'ordre des cours peut être sujet à changement.

Vous avez des questions sur le Programme court de 1er cycle en droit des affaires offert au Centre universitaire des Appalaches?

Communiquez avec Caroline Turgeon au 418 338-8591 poste 296
Sans frais 1 855 338-8591 poste 296

cturgeon@cua.qc.ca

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